Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 septembre 2020

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DM Synergie SRL
Rue du château d’eau 54
4680 Oupeye
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Courriel: info@dmsynergie.be
BCE : BE 0443.623.461

1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site www.dmsynergie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dmsynergie.be sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DM Synergie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.dmsynergie.be est mis à jour régulièrement par Mon Agence. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.1. Informations publiées

Le site www.dmsynergie.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. DM Synergie s’efforce de fournir sur le site www.dmsynergie.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.dmsynergie.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dmsynergie.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Aucune information publiée sur ce site ne peut constituer une garantie ou créer une obligation dans le chef de DM Synergie.

1.2. Conception et réalisation du site web

Notre site a été conçu et réalisé par Mon Agence SPRL, inscrite à la BCE sous le n°BE0677896079, et dont le siège social est établi à Rue de Gomzé 32/5 – 4140 Gomzé Andoumont.

1.3. Droits intellectuels

DM Synergie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DM Synergie. En particulier, la reproduction de tout ou partie de notre site sur d’autres sites est interdite, sous réserve des services d’indexation et de mise à jour des moteurs de recherche.

1.4. Liens vers d’autres sites

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1.5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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1.6. Limitations de responsabilité

DM Synergie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.dmsynergie.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. DM Synergie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.dmsynergie.be. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DM Synergie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DM Synergie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

1.7. Hébergement du site

L’hébergement de ce site est assuré par OVH, société dont le siège social est établi à Roubaix, France.

1.8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dmsynergie.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la province de Namur.

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La manière dont DM Synergie, en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles des visiteurs de son site (« vous », « votre ») est détaillée ci-dessous.

DM Synergie s’engage à protéger vos données personnelles à ne les utiliser que conformément aux clauses qui suivent, dans le respect de la législation applicable à la protection des données personnelles, dont notamment le Règlement (UE) 2010/679 relatif à la protection des données (« RGPD »).

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre d’une commande ou d’une demande de contact et ne seront pas transmises à des tiers.

2.1. Catégorie des données traitées

DM Synergie peut traiter un certain nombre de données vous concernant, telles que notamment votre adresse IP, le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site et des données relatives à votre navigation sur notre site. De telles données sont anonymisées, en ce sens qu’il nous est impossible de connaître l’identité précise de la personne concernée.

2.2. Données personnelles

DM Synergie s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.dmsynergie.be, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement DM Synergie en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de DM Synergie.

2.3. Durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.dmsynergie.be sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à DM Synergie de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. La durée de conservation de vos données personnelles est de 24 mois.

2.4. Vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de plainte

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique, en ce compris le RGPD ou le secret professionnel s’y opposent, vous avez, en vertu du RGPD et dans les conditions prévues par celui-ci, les droits suivants : (a) le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; (b) le droit d’avoir une copie des données traitées ; (c) le droit de rectification des données traitées ; (d) le droit d’opposition des données traitées ; (e) le droit de limiter le traitement des données traitées ; (f) le droit à l’effacement des données traitées ; (f) le droit à la portabilité des données traitées, si vos données sont traitées dans le cadre de nos obligations contractuelles ou d’un consentement ; le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à [EMAIL] ou à l’adresse suivante : DM Synergie, Rue du Château d’Eau 54, 4680 Oupeye, Belgique. Une copie de votre carte d’identité doit être jointe à votre demande.

Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

2.5. Cookies

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Statistiques et mesures d’audience

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2.6. Sécurisation des données

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